Avocat français pour les résidents suisses
Avocat français Suisse : vous vivez à Genève, Lausanne, Nyon ou ailleurs en Suisse et votre dossier a un lien avec la France (divorce, enfants, pension, patrimoine, procédure pénale ou litige commercial). Le cabinet de Bourg-la-Reine (92) vous accompagne à distance et lors de rendez-vous à Genève, sur demande.
Votre dossier en France, suivi depuis la Suisse.
Référencé par l'ambassade des États-Unis à Paris pour l'assistance juridique aux citoyens américains.
Inscrit sur la liste des avocats anglophones en France du gouvernement britannique. Consultations possibles en anglais.
Titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Enseignant à l'Université Paris-Saclay.
Quand votre vie est en Suisse et votre dossier en France
Vivre à Genève, Lausanne ou Nyon ne vous met pas à l'abri d'une procédure française : divorce avec un conjoint resté en France, enfants entre deux pays, pension alimentaire, biens à partager, convocation de police ou litige avec une entreprise française.
Le cabinet de Maître Cohen, situé à Bourg-la-Reine (92) dans les Hauts-de-Seine, intervient pour les Français expatriés, les familles franco-suisses et toute personne dont le dossier relève des juridictions françaises. Une grande partie du travail s'organise à distance : consultations en visioconférence, échanges de documents et suivi de la procédure.
Cadre clair. Maître Cohen est inscrit au barreau des Hauts-de-Seine. Il n'est pas inscrit au barreau de Genève et n'intervient pas comme avocat suisse devant les tribunaux suisses. Lorsque le dossier l'exige, il se coordonne avec un avocat ou un notaire suisse.
Six idées reçues sur les dossiers entre la France et la Suisse
Survolez ou touchez une carte pour voir ce qu'il faut vérifier avant d'agir.
Avocat suisse ou avocat français : qui pour votre dossier ?
Les deux ne se remplacent pas. Un dossier franco-suisse demande souvent de savoir quel pays traite quoi.
Pour ce qui se joue en Suisse
- Droit suisse
- Tribunaux suisses
- Immeuble situé en Suisse, prévoyance professionnelle
- Procédure engagée en Suisse
Pour ce qui se joue en France
- Droit français
- Juridictions françaises
- Divorce, enfants et pension côté français
- Garde à vue, tribunal correctionnel, impayés en France
Le cabinet se coordonne avec un confrère ou un notaire suisse lorsque le dossier touche aux deux pays.
Divorce, enfants, pension, patrimoine, pénal : choisissez votre dossier
Voici l'essentiel pour chaque situation.
Divorce franco-suisse
Vous résidez en Suisse et votre conjoint vit en France, ou l'inverse.
On peut dans certains cas divorcer en France en résidant en Suisse. La compétence dépend notamment de la résidence habituelle des époux, de leur dernière résidence commune, de leur nationalité et des règles de droit international privé. Le tribunal compétent et la loi applicable sont deux questions distinctes.
Questions à examiner
- Tribunaux français ou suisses compétents
- Divorce amiable ou judiciaire
- Résidence des enfants et pensions
- Partage des biens en France et en Suisse
- Reconnaissance du divorce dans l'autre pays
Ce que fait le cabinet
- Analyse préalable avant d'engager la procédure
- Procédure en France lorsque les juridictions françaises sont compétentes
- Consultations et documents à distance
- Coordination avec un avocat suisse si besoin
Garde d'enfants entre la France et la Suisse
Les parents vivent dans deux pays ou l'un d'eux envisage de déménager en Suisse.
La résidence habituelle de l'enfant est un critère essentiel pour déterminer les autorités compétentes. Les conventions de La Haye organisent la compétence et la reconnaissance des décisions entre les deux pays.
Questions à examiner
- Résidence habituelle de l'enfant
- Déménagement en Suisse après une séparation
- Droit de visite et vacances scolaires
- Trajets, frais de transport et contacts en visio
Ce que fait le cabinet
- Analyse des autorités compétentes
- Demandes devant le juge aux affaires familiales
- Recherche d'un accord quand c'est possible
- Réaction rapide en cas de déplacement illicite
Avant tout déménagement susceptible de modifier durablement l'organisation familiale, demandez conseil.
Pension alimentaire France–Suisse
Un parent travaille en Suisse, les enfants vivent en France, ou l'inverse.
Le montant d'une pension tient compte des ressources des parents et des besoins de l'enfant. Percevoir un salaire en francs suisses ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le montant.
Questions à examiner
- Revenus perçus en France ou en Suisse
- Besoins de l'enfant : scolarité, santé, transport
- Modalités d'hébergement
- Charges et obligations de chaque parent
Ce que fait le cabinet
- Fixation d'une pension
- Demande de modification après un déménagement ou un changement de ressources
- Recouvrement d'une pension impayée entre les deux pays
Divorce et patrimoine en France et en Suisse
Biens immobiliers, comptes, placements et retraite répartis entre deux pays.
La première question est le régime matrimonial applicable. Il ne dépend pas seulement du lieu où se trouvent les biens : date et lieu du mariage, nationalités, résidences successives et contrat de mariage comptent aussi.
Questions à examiner
- Régime matrimonial applicable
- Appartement ou bien immobilier en Suisse
- Comptes bancaires et placements
- Prévoyance professionnelle suisse (2e pilier)
- Prestation compensatoire
Ce que fait le cabinet
- Analyse du régime matrimonial et des pièces
- Liquidation et partage côté français
- Coordination avec un notaire ou un professionnel suisse
- Stratégie patrimoniale dès la préparation du divorce
Certains avoirs suisses, comme la prévoyance professionnelle, peuvent exiger une procédure devant une juridiction suisse.
Avocat pénal en France pour les résidents suisses
Vous vivez en Suisse et faites l'objet d'une convocation, d'une enquête ou de poursuites en France.
Habiter à Genève ou à Lausanne n'empêche pas d'être concerné par une procédure pénale française. La défense se prépare en grande partie à distance, dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense.
Situations
- Convocation de la police ou de la gendarmerie
- Audition libre
- Garde à vue en France
- Audience devant le tribunal correctionnel
- Dossiers à fort enjeu personnel ou professionnel
Ce que fait le cabinet
- Assistance dès le début de la procédure
- Étude du dossier et stratégie de défense
- Préparation à distance, déplacements organisés selon les audiences
Droit commercial avec une entreprise française
Vous dirigez une société en Suisse et travaillez avec des partenaires en France.
Situations
- Facture impayée par un client français
- Différend avec un fournisseur ou un partenaire
- Contrat soumis au droit français à sécuriser
Ce que fait le cabinet
- Mise en demeure et négociation
- Rédaction et relecture de contrats
- Recouvrement et représentation devant les tribunaux français
Deux pays. Un dossier. Un seul interlocuteur côté français.
Exposez votre situation en quelques lignes. Consultation initiale à 156 €, en visioconférence ou lors d'un rendez-vous à Genève, sur demande.
Du premier contact au suivi de votre dossier
Premier contact
Vous décrivez votre situation en quelques lignes, par le formulaire ou sur WhatsApp, en français ou en anglais.
Consultation
Analyse du dossier en visioconférence ou lors d'un rendez-vous à Genève. Vous repartez avec les points à vérifier et les prochaines étapes.
Convention d'honoraires
Missions et coût sont détaillés par écrit avant de commencer. Pas de surprise en cours de route.
Suivi
Le cabinet conduit la procédure et vous répond à chaque étape, où que vous soyez, en Suisse ou en France.
Votre dossier, prêt à analyser
Aucun document ? Pas de souci, la première consultation sert aussi à faire le point.
Avocat français : à distance, à Genève ou à Bourg-la-Reine
Les consultations se font en priorité en visioconférence. Des rendez-vous ponctuels peuvent être organisés à Genève, sur demande. Vous pouvez aussi venir au cabinet des Hauts-de-Seine.
À distance
Visioconférence, téléphone et WhatsApp, en français ou en anglais.
À Genève
Rendez-vous ponctuels, sur demande.
À Bourg-la-Reine (92)
5 rue de Fontenay, 92340 Bourg-la-Reine, dans les Hauts-de-Seine.
Consultations à distance pour les résidents de toute la Suisse. Rendez-vous sur place à Genève, sur demande.
Des honoraires annoncés dès le départ
Consultation initiale pour faire le point sur votre situation.
Un document détaille les missions et le coût total.
Des tarifs globaux, quel que soit le temps passé. Voir les honoraires
Les honoraires restent à titre indicatif selon l'affaire. Le cabinet ne promet aucun résultat.
Avocat français et Suisse : vos questions
Un avocat français peut-il intervenir si je vis en Suisse ?
Oui, lorsque votre dossier est lié à la France : client français installé en Suisse, conjoint ou biens en France, procédure devant une juridiction française ou adversaire français. Maître Cohen n'intervient pas comme avocat suisse devant les tribunaux suisses.
Puis-je divorcer en France si mon conjoint réside à Genève ?
Cela peut être possible selon les critères de compétence internationale. La seule résidence de votre conjoint à Genève ne suffit pas à déterminer la juridiction compétente. Une analyse préalable est nécessaire.
Un divorce français sera-t-il reconnu en Suisse ?
La reconnaissance dépend de la nature de la décision ou de l'acte de divorce et des règles suisses applicables. Ce point doit être anticipé dès le début de la procédure.
Dois-je me déplacer en France pour mon dossier ?
Certaines démarches peuvent se faire à distance. La nécessité d'une présence physique dépend de la procédure et des actes à accomplir.
Mon ex-conjoint peut-il partir vivre en Suisse avec notre enfant sans mon accord ?
Cela dépend notamment de l'exercice de l'autorité parentale, des décisions déjà rendues et des conséquences du déménagement. Un déplacement peut être contesté dans certaines situations.
Une pension alimentaire fixée en France peut-elle être recouvrée en Suisse ?
Des mécanismes de reconnaissance et de recouvrement existent, sous réserve des conditions applicables au titre concerné.
Maître Cohen peut-il me rencontrer à Genève ?
Oui, des rendez-vous ponctuels peuvent être organisés à Genève, sur demande. Maître Cohen est inscrit au barreau des Hauts-de-Seine et son cabinet est à Bourg-la-Reine (92). La plupart des consultations se font à distance.
Comment se passe une première consultation à distance ?
Vous décrivez votre situation, vous transmettez vos documents, puis l'échange a lieu en visioconférence, en français ou en anglais. La consultation initiale est à 156 €. Si vous poursuivez, une convention d'honoraires écrite détaille les missions et le coût.